Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90039
- Date
- 16 janvier 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 24-13.321 Demandeur : M. [M] et autre Défendeur : la société BNP Paribas Personnal Finance et autre Requête n° : 923/24 Ordonnance : 90039 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas Personnal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [U] [M], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [O] épouse [M], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 septembre 2024 par laquelle la société BNP Paribas Personnal Finance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 24-13.321 formé le 26 mars 2024 par M. [U] [M] et Mme [Y] [O] épouse [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 11 décembre 2024, la société BNP Paribas Personnal Finance s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société BNP Paribas Personnal Finance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 24-13.321. Fait à Paris, le 16 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90039
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA