Cour de Cassation · ordo — 16 janvier 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : X 21-22.069
 Demandeur : Mme [M]
 Défendeur : la société Aile Médicale
 Requête n° : 979/24
 Ordonnance n° : 90045 du 16 janvier 2025
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [R] [M], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Aile Médicale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 6 octobre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 21-22.069 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes ;
 
 Vu la requête du 1er octobre 2024 par laquelle Mme [R] [M] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Célice, Texidor, Périer ;
 
 Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 21-22.069 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 janvier 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy