Cour de Cassation · ordo — 16 janvier 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejReins
 
 
 Pourvoi n° : W 23-21.271
 Demandeur : M. [J] et autre
 Défendeur : Mme [S] et autres
 Requête n° : 971/24
 Ordonnance n° : 90056 du 16 janvier 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [K] [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [N] [E], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la Caisse régionale de crédit mutuel Antilles Guyane, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, 
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 Mme [X] [S] épouse [C], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [O] [V], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-21.271 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France ;
 
 Vu la requête du 30 septembre 2024 par laquelle M. [K] [J], M. [N] [E] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent, Me Ridoux ;
 
 Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 La réinscription ne peut être ordonnée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en réinscription du pourvoi W 23-21.271 est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 janvier 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy