Cour de Cassation · ordo — 23 janvier 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Osans -déchéance
 
 
 
 
 Pourvoi n° : D 24-11.990
 Demandeur : la société Ideas And Patents Limited
 Défendeur : Institut national de la propriété intellectuelle et autre
 Requête n° : 451/24
 Ordonnance n° : 90074 du 23 janvier 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société La Poste, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Ideas And Patents Limited, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 30 avril 2024 par laquelle la société La Poste demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 24-11.990 et formé le 16 février 2024 par la société Ideas And Patents Limited à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 17 octobre 2024 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro D 24-11.990 ;
 
 La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 janvier 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard