Cour de Cassation · ordo — 23 janvier 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : G 24-13.650
 Demandeur : Mme [I]
 Défendeur : la société BTSG2 et autres
 Requête n° : 940/24
 Ordonnance : 90075 du 23 janvier 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société BTSG2, prise en la personne de Me [M], agissant en, qualité de mandataire liquidateur de la société Pascal Bussière, ayant la SCP Jean-Philippe Caston, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocats à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [H] [I], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez, la SARL Delvolvé et Trichet pour avocats à la Cour de cassation,
 
 
 Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 septembre 2024 par laquelle la société BTSG2, prise en la personne de Me [M], agissant en, qualité de mandataire liquidateur de la société Pascal Bussière, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-13.650 formé le 3 avril 2024 par Mme [H] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 1er octobre 2024, la société BTSG2, prise en la personne de Me [M], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Pascal Bussière, s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société BTSG2 s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 24-13.650.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 janvier 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard