Cour de Cassation · ordo — 23 janvier 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : F 24-12.130
 Demandeur : la société Meuble@dom, el Liquidation judiciaire le 27.03.2024 et autres
 Défendeur : la caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse 
 Requête n° : 947/24
 Ordonnance : 90076 du 23 janvier 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 La société Host Finance AB, venant aux droits de la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation
 
 ET :
 
 la société Egide, prise en la personne de Me [D] [O], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Meuble @dom, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [S] [K], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 la société Egide, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 23 septembre 2024 par laquelle la caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse et la société Host Finance AB, venant aux droits de la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 24-12.130 formé le 20 février 2024 par la société Egide, prise en la personne de Me [D] [O], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Meuble @domla et Mme [S] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 13 décembre 2024, la caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse et la société Host Finance AB, venant aux droits de la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse se sont désistées de leur requête en radiation au motif que les parties demanderesse au pourvoi ont exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse et la société Host Finance AB, venant aux droits de la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 24-12.130.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 janvier 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard