Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90095
- Date
- 30 janvier 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 24-10.557 Demandeur : M. [M] Défendeur : Mme [F] Requête n° : 893/24 Ordonnance : 90095 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [V] [F] épouse [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [P] [M], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves, greffier lors des débats du 16 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 septembre 2024 par laquelle Mme [V] [F] épouse [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-10.557 formé le 16 janvier 2024 par M. [P] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Metz ; Vu l'avis de Philippe Brun, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 11 septembre 2024, Mme [V] [F] épouse [M] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [V] [F] épouse [M] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-10.557. Fait à Paris, le 30 janvier 2025 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90095
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA