Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90139
- Date
- 13 février 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesist - désistement de pourvoi Pourvoi n° : J 24-13.858 Demandeur : la société Ramondin France Défendeur : M. [K] et autre Requête n° : 1053/24 Ordonnance : 90139 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [K], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ramondin France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 octobre 2024 par laquelle M. [W] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-13.858 formé le 9 avril 2024 par la société Ramondin France à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 14 octobre 2024, M. [W] [K] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi s'est désistée de son pourvoi. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [W] [K] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 24-13.858. Fait à Paris, le 13 février 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 février 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90139
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA