Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : K 24-13.997
 Demandeur : la société [1]
 Défendeur : CMSA Haute-Normandie
 Requête n° : 1066/24
 Ordonnance : 90146 du 13 février 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la CMSA Haute-Normandie, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société [1], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 14 octobre 2024 par laquelle la CMSA Haute-Normandie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-13.997 formé le 12 avril 2024 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 février 2024 par la cour d'appel de Rouen ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 20 novembre 2024, la CMSA Haute-Normandie s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que CMSA Haute-Normandie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-13.997.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 février 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy