Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : M 24-14.182
 Demandeur : Mme [U]
 Défendeur : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1]
 Requête n° : 1069/24
 Ordonnance n° : 90147 du 13 février 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le syndicat des copropriétaires résidence National, représenté par la société Maj Immobilier , ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [C] [U], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 14 octobre 2024 par laquelle le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par la société Maj Immobilier demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 avril 2024 par Mme [C] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 24-14.182 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 février 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy