Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 février 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90173
- Date
- 20 février 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 24-13.366 Demandeur : la société industrielle de l'Ile Saint-Denis Défendeur : Mme [J] et autres Requête n° : 980/24 Ordonnance : 90173 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [L], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, M. [I] [X], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société industrielle de l'Ile Saint-Denis, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [M] [J], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [E], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves, greffier lors des débats du 30 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 1er octobre 2024 par laquelle M. [B] [L] et M. [I] [X] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-13.366 formé le 27 mars 2024 par la société industrielle de l'Ile Saint-Denis à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 15 novembre 2024, M. [B] [L] et M. [I] [X] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [B] [L] et M. [I] [X] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 24-13.366. Fait à Paris, le 20 février 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Valérie Girves Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 février 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90173
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA