Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 février 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90174
- Date
- 20 février 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-18.891 Demandeur : la société Lectur Invest Défendeur : M. [Y] et autres Requête n° : 986/24 Ordonnance n° : 90174 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, M. [T] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, M. [E] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, M. [C] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, M. [M] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, M. [D] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, M. [X] [B], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Lectur Invest, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves, greffier lors des débats du 30 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 1er octobre 2024 par laquelle M. [I] [Y], M. [T] [Y], Mme [O] [Y], M. [E] [Y], Mme [A] [Y], M. [C] [Y], M. [M] [Y], M. [D] [Y] et M. [X] [B] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 août 2024 par la société Lectur Invest à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 24-18.891 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 20 février 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Valérie Girves Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 février 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90174
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA