Cour de Cassation · ordo — 20 février 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Orejet de radiation
 
 
 
 Pourvoi n° : K 24-18.781
 Demandeur : Mme [E]
 Défendeur : l'Etablissement Public Assistance Publique - Hôpitaux de [Localité 1]
 Requête n° : 995/24
 Ordonnance n° : 90177 du 20 février 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'Etablissement Public Assistance Publique - Hôpitaux de [Localité 1], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [J] [E], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves, greffier lors des débats du 30 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 3 octobre 2024 par laquelle l'Etablissement Public Assistance Publique - Hôpitaux de [Localité 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-18.781 formé le 7 août 2024 par Mme [J] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Il résulte des pièces produites et des explications des parties que le litige porte sur l'exécution du jugement rendu le 2 juillet 2012 par le tribunal d'instance du 9 ème arrondissement de Paris, confirmé par arrêt du 20 mai 2014, qui, notamment, a condamné Mme [E] à payer à l'APHP la somme de 36 807,01 euros au titre de loyers et charges impayés, prononcé la résiliation du bail aux torts de Mme [E] et ordonné son expulsion.
 
 Il est de l'intérêt des parties que l'issue de ce litige connaisse une issue rapide.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 février 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Valérie Girves
 Bernard Chevalier