Cour de Cassation · ordo — 20 février 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : K 24-18.643
 Demandeur : la banque Banque populaire occitane 
 Défendeur : la société AC01 et autres
 Requête n° : 996/24
 Ordonnance n° : 90178 du 20 février 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Les Jardins des Minimes, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la banque Banque populaire occitane, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 la société Economie et Technique du Bâtiment, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves, greffier lors des débats du 30 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 3 octobre 2024 par laquelle la société les Jardins des Minimes demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 août 2024 par la banque Banque populaire occitane à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Toulouse, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 24-18.643 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 février 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Valérie Girves
 Bernard Chevalier