Cour de Cassation · ordo — 6 mars 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : H 22-11.249
 Demandeur : M. [C] et autre
 Défendeur : Mme [I] et autre
 Requête n° : 1035/24
 Ordonnance n° : 90200 du 6 mars 2025
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [D] [C], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [G] [N] épouse [C], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 Mme [B] [I] épouse [K], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [P] [K], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 6 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 10 novembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-11.249 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 novembre 2021 par la cour d'appel de Bastia ;
 
 Vu la requête du 7 octobre 2024 par laquelle M. [D] [C] et Mme [G] [N] épouse [C] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 22-11.249 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 mars 2025
 
 
 Le greffier lors du prononcé,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret