Cour de Cassation · ordo — 6 mars 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : R 24-12.990
 Demandeur : Mme [L]
 Défendeur : la société MLA
 Requête n° : 1099/24
 Ordonnance n° : 90206 du 6 mars 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société MLA, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [C], [I], [T] [L], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 6 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 24 octobre 2024 par laquelle la société MLA demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-12.990 formé le 18 mars 2024 par Mme [C], [I], [T] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Mme [C], [I], [T] [L] ne justifie pas être dans l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt et ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro R 24-12.990 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 mars 2025
 
 
 Le greffier lors du prononcé, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret