Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90211
- Date
- 6 mars 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 24-16.020 Demandeur : M. [P] Défendeur : la société Crédit Mutuel Leasing Requête n° : 1079/24 Ordonnance : 90211 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit Mutuel Leasing, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [B] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 6 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 octobre 2024 par laquelle la société Crédit Mutuel Leasing demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-16.020 formé le 3 juin 2024 par M. [B] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Reims ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 6 novembre 2024, la société Crédit Mutuel Leasing s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Crédit Mutuel Leasing s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 24-16.020. Fait à Paris, le 6 mars 2025 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90211
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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