Cour de Cassation · ordo — 13 mars 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Y 24-14.515
 Demandeur : Mme [I] et autres
 Défendeur : la société Castel Roc 
 Requête n° : 1114/24
 Ordonnance n° : 90252 du 13 mars 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Castel Roc, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [N] [I] épouse [O], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [J] [I], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [T] [I], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [V] [M] veuve [I], en qualité d'ayantè-droit de [U] [I], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [X] [I], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [Y] [I], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [C] [I], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 28 octobre 2024 par laquelle la société Castel Roc demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 avril 2024 par Mme [N] [I] épouse [O], M. [J] [I], Mme [T] [I], Mme [V] [M] veuve [I], en qualité d'ayantè-droit de [U] [I], Mme [X] [I], Mme [Y] [I] et M. [C] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 24-14.515 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Le dispositif de l'arrêt ne comporte pas de condamnation susceptible d'exécution.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 mars 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Marie-Hélène Poinseaux