Cour de Cassation · ordo — 13 mars 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Oreins - constat du désistement
 
 
 Pourvoi n° : N 23-10.499
 Demandeur : la société Logisfashion
 Défendeur : la société Morin Logistic
 Requête n° : 1098/24
 Ordonnance n° : 90254 du 13 mars 2025
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Logisfashion, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Morin Logistic, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 5 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 23-10.499 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 23 octobre 2024 par laquelle la société Logisfashion demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société Logisfashion s'est désistée de son pourvoi le 20 décembre 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 23-10.499 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 mars 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Marie-Hélène Poinseaux