Cour de Cassation · ordo — 20 mars 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : B 24-15.300
 Demandeur : la société Pierprovence L'Estaque
 Défendeur : Mme [O] et autre
 Requête n° : 1184/24
 Ordonnance n° : 90268 du 20 mars 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [P] [O], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Pierprovence L'Estaque, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence, ayant la SCP Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 18 novembre 2024 par laquelle Mme [P] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 24-15.300 formé le 15 mai 2024 par la société Pierprovence L'Estaque à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro B 24-15.300 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 mars 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety