Cour de Cassation · ordo — 20 mars 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : X 24-16.354
 Demandeur : la société Gidon Richard Palazzolo
 Défendeur : la société Idées Mercier et autres
 Requête n° : 1167/24
 Ordonnance n° : 90285 du 20 mars 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [E] [S], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [F] [Z], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Gidon Richard Palazzolo, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 M. [U] [B], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [F] [D], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 novembre 2024 par laquelle Mme [E] [S] et Mme [F] [Z] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 juin 2024 par la société Gidon Richard Palazzolo à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 24-16.354 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 mars 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety