Cour de Cassation · ordo — 3 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : W 21-25.794
 Demandeur : M. [M] et autre
 Défendeur : M. [U] et autre
 Requête n° : 1213/24
 Ordonnance n° : 90298 du 3 avril 2025
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [N] [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [C] [H] épouse [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [F] [U], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [I] [D], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 24 novembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-25.794 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu l'ordonnance du 1er février 2024 rejetant la requête en réinscription au rôle de la cour ; 
 
 Vu la requête du 25 novembre 2024 par laquelle M. [N] [M], Mme [C] [H] épouse [M] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Le Griel ;
 
 Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 21-25.794 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret