Cour de Cassation · ordo — 3 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : U 23-13.288
 Demandeur : M. [D] et autre
 Défendeur : M. [P] et autres
 Requête n° : 1176/24
 Ordonnance n° : 90317 du 3 avril 2025
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [F] [D], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [G] [C] épouse [D], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [J] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [E] [V] épouse [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Diag M'Cid, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 18 janvier 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-13.288 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu la requête du 14 novembre 2024 par laquelle M. [F] [D], Mme [G] [C] épouse [D] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 23-13.288 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret