Cour de Cassation · ordo — 20 mars 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Oréouverture des débats 
 
 
 Pourvoi n° : E 24-14.130
 Demandeur : M. [M] et autre
 Défendeur : la société Montravers [H] et autre
 Requête n° : 1164/24
 Ordonnance n° : 90322 du 20 mars 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Montravers [H], prise en la personne de M. [Y] [H], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Solution immobilière, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [V] [M], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [O] [M], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 novembre 2024 par laquelle la société Montravers [H], prise en la personne de M. [Y] [H], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Solution immobilière, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 avril 2024 par M. [V] [M] et M. [O] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 24-14.130 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Dans leurs observations du 3 mars 2025, les époux [M] produisent un ordre de virement de la somme de 760 384,30 euros, l'encaissement des fonds n'ayant pas été confirmé par la société Montravers [H].
 
 Afin de vérifier l'effectivité du virement, la réouverture des débats sera ordonnée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réouverture des débats est ordonnée.
 
 L'affaire est renvoyée à l'audience du jeudi 10 juillet 2025 à 9h30 en salle de la troisième chambre civile de la Cour de cassation.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 mars 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety