Cour de Cassation · ordo — 10 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : S 24-12.347
 Demandeur : la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest TCO
 Défendeur : l'association syndicale libre de Cambaie et autre
 Requête n° : 1277/24
 Ordonnance : 90328 du 10 avril 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'association syndicale libre de Cambaie, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest TCO, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 31 octobre 2024 par laquelle l'association syndicale libre de Cambaie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-12.347 formé le 27 février 2024 par la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest TCO à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 novembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 3 février 2025, l'association syndicale libre de Cambaie s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que l'association syndicale libre de Cambaie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-12.347.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 avril 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier