Cour de Cassation · ordo — 10 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : G 24-10.131
 Demandeur : Mme [J]
 Défendeur : Mme [D] et autre
 Requête n° : 1245/24
 Ordonnance n° : 90338 du 10 avril 2025
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [S] [J], ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [C] [D] épouse [Y], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société [Y], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 26 septembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 24-10.131 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel d'Agen ;
 
 Vu la requête du 28 novembre 2024 par laquelle Mme [S] [J] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 24-10.131 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 avril 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier