Cour de Cassation · ordo — 10 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : G 24-15.743
 Demandeur : la société Occurence
 Défendeur : Mme [W]
 Requête n° : 1220/24
 Ordonnance n° : 90344 du 10 avril 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [T] [W], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Occurence, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 25 novembre 2024 par laquelle Mme [T] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 mai 2024 par la société Occurence à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 24-15.743 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 avril 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier