Cour de Cassation · ordo — 10 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Osans - déchéance
 
 
 
 
 Pourvoi n° : D 23-19.599
 Demandeur : M. [R]
 Défendeur : la société Caisse d'Epargne Loire Centre
 Requête n° : 1148/23
 Ordonnance n° : 90349 du 10 avril 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Caisse d'Epargne Loire Centre, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [J] [R], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 1er décembre 2023 par laquelle la société Caisse d'Epargne Loire Centre demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-19.599 et formé le 7 août 2023 par M. [J] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Limoges ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 13 mars 2025 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-19.599 ;
 
 La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 avril 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier