Cour de Cassation · ordo — 15 mai 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : S 19-17.962
 Demandeur : M. [P] et autre
 Défendeur : la société BNP Paribas personal finance et autre
 Requête n° : 1300/24
 Ordonnance n° : 90386 du 15 mai 2025
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [R] [P], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [N] [P] née [O], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société BNP Paribas personal finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 18 juin 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 19-17.962 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 12 décembre 2024 par laquelle M. [R] [P], Mme [N] [P] née [O] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 19-17.962 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 15 mai 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard