Cour de Cassation · ordo — 15 mai 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : B 24-16.634
 Demandeur : M. [Z] et autre
 Défendeur : la société Groupe Eco Habitat et autres
 Requête n° : 1311/24
 Ordonnance n° : 90388 du 15 mai 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [T] [Z], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [W] [E] épouse [Z], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 13 décembre 2024 par laquelle la société Cofidis demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 juin 2024 par M. [T] [Z], Mme [W] [E] épouse [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 24-16.634 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Au soutien des observations en défense à la requête en radiation, les époux [Z] invoque l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt, ces derniers bénéficiant d'une procédure en surendettement par une décision du 5 février 2024 rendue par la commission de surendettement des particuliers de la Vienne.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 15 mai 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard