Cour de Cassation · ordo — 22 mai 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : T 24-16.764
 Demandeur : la société Pardisoli 
 Défendeur : la société Terra Corsa 
 Requête n° : 1337/24
 Ordonnance n° : 90407 du 22 mai 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Terra Corsa, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Pardisoli, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 décembre 2024 par laquelle la société Terra Corsa demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-16.764 formé le 24 juin 2024 par la société Pardisoli à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Bastia ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro T 24-16.764 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 22 mai 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy