Cour de Cassation · ordo — 22 mai 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : K 24-16.849
 Demandeur : M. [G]
 Défendeur : URSSAF Ile-de-France
 Requête n° : 1338/24
 Ordonnance : 90418 du 22 mai 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'URSSAF Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [V] [G], ayant SAS [1] pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 décembre 2024 par laquelle l'URSSAF Ile-de-France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-16.849 formé le 25 juin 2024 par M. [V] [G] à l'encontre du jugement rendu le 29 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Toulon ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 7 février 2025, l'URSSAF Ile-de-France s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que URSSAF Ile-de-France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-16.849.
 
 
 
 Fait à Paris, le 22 mai 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy