Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 mai 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90424
- Date
- 22 mai 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 24-16.032 Demandeur : la société Richeux Le Tohic Défendeur : la société Docks matériaux de l'Ouest et autres Requête n° : 1060/24 Ordonnance n° : 90424 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Richeux Le Tohic, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Docks matériaux de l'Ouest, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Hamberger, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 octobre 2024 par laquelle Mme [L] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 juin 2024 par la société Richeux Le Tohic à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 24-16.032 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 22 mai 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 mai 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90424
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA