Cour de Cassation · ordo — 30 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORectif
 
 
 
 
 Pourvoi n° : V 24-13.684
 Demandeur : M. [T] et autre
 Défendeur : Mme [P] et autre
 Requête n° : 362/25
 Rectification de l'ordonnance n° 90366 du 10 avril 2025
 Ordonnance n° : 90438 du 30 avril 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation,
 
 M. [K] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [S] [T], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [B] [Y] épouse [T], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 10 avril 2025 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro V 24-13.684 dans l'instance opposant M. [S] [T] et Mme [B] [Y] à Mme [W] [P] et M. [K] [P] ;
 
 Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 25 avril 2025 par la SARL Cabinet Munier-Apaire et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis recueilli lors des débats de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général ;
 
 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
 
 Par décision du 10 avril 2025, l'affaire enregistrée sous le numéro V 24-13.684 a été radiée, en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile ;
 
 Dans cette ordonnance, il est écrit, en première page, :
 
 « Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, Me Soltner pour avocats à la Cour de cassation,
 
 M. [K] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, Me Soltner pour avocats à la Cour de cassation »
 
 alors qu'il convenait d'écrire ;
 
 « Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation,
 
 M. [K] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation » ;
 
 Cette erreur matérielle doit être rectifiée ;
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'ordonnance du 10 avril 2025 est rectifiée comme suit :
 
 au lieu de lire, en première page :
 
 « Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, Me Soltner pour avocats à la Cour de cassation,
 
 M. [K] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, Me Soltner pour avocats à la Cour de cassation » ;
 
 il convient de lire :
 
 « Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation,
 
 M. [K] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation » ;
 
 La présente ordonnance sera notifiée aux parties et annexée à l'ordonnance rectifiée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 avril 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier