Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90442
- Date
- 5 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans -désistement Pourvoi n° : Y 24-17.091 Demandeur : Mme [R] Défendeur : M. [I] et autre Requête n° : 11/25 Ordonnance n° : 90442 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [I], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [N], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [R], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 janvier 2025 par laquelle M. [K] [I] et Mme [Z] [N] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 24-17.091 et formé le 2 juillet 2024 par Mme [U] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi se sont désistés de leur pourvoi le 4 avril 2025 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 5 juin 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90442
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA