Cour de Cassation · ordo — 5 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : J 23-21.122
 Demandeur : la société Victor et autre
 Défendeur : M. [V]
 Requête n° : 1365/24
 Ordonnance n° : 90445 du 5 juin 2025
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Victor, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société EKIP', ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [R] [V], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 25 avril 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 23-21.122 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Pau ;
 
 Vu la requête du 30 décembre 2024 par laquelle la société Victor et la société EKIP' demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Piwnica et Molinié ;
 
 Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 23-21.122 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 5 juin 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Laurent Waguette