Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90450
- Date
- 5 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans -désistement du pourvoi Pourvoi n° : R 24-13.358 Demandeur : M. [O] Défendeur : M. [W] Requête n° : 965/24 Ordonnance n° : 90450 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [W], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [C] [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 27 septembre 2024 par laquelle M. [T] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-13.358 et formé le 27 mars 2024 par M. [C] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mars 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu l'ordonnance du 19 décembre 2024 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-13.358 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 5 juin 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90450
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA