Cour de Cassation · ordo — 5 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : U 24-17.087
 Demandeur : Mme [P]
 Défendeur : M. [L] et autres
 Requête n° : 1354/24
 Ordonnance n° : 90458 du 5 juin 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [M] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société [O] [T] et [M] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 Mme [D] [P], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 26 décembre 2024 par laquelle M. [M] [L], la société [O] [T] et [M] [L], la société MMA IARD et la société MMA IARD assurances mutuelles demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 juillet 2024 par Mme [D] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 24-17.087 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 5 juin 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Laurent Waguette