Cour de Cassation · ordo — 24 juillet 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : J 24-17.630
 Demandeur : M. [J]
 Défendeur : la société PNSA et autres
 Requête n° : 53/25
 Ordonnance n° : 90476 du 24 juillet 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société PNSA, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [M] [J], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 janvier 2025 par laquelle la société PNSA demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 juillet 2024 par M. [M] [J] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Rouen, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 24-17.630 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 24 juillet 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier