Cour de Cassation · ordo — 24 juillet 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Osans - désistement total
 
 
 
 
 Pourvoi n° : W 24-14.927
 Demandeur : la société Restauration Traiteur Management 
 Défendeur : M. [T] et autre
 Requête n° : 1280/24
 Ordonnance n° : 90479 du 24 juillet 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Golf international de Pont Royal, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Restauration Traiteur Management, ayant la SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 4 novembre 2024 par laquelle la société Golf international de Pont Royal demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-14.927 et formé le 7 mai 2024 par la société Restauration Traiteur Management à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société Restauration Traiteur Management s'est désistée de son pourvoi.
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 24 juillet 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier