Cour de Cassation · ordo — 24 juillet 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Oreins - désistement du pourvoi
 
 
 Pourvoi n° : R 23-18.805
 Demandeur : la société Cabinet Menut Rocher
 Défendeur : Mme [M]
 Requête n° : 16/25
 Ordonnance n° : 90484 du 24 juillet 2025
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le Cabinet Menut Rocher, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [V] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 30 mai 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 23-18.805 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 8 janvier 2025 par laquelle la société Cabinet Menut Rocher demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société Cabinet Menut Rocher s'est désistée de son pourvoi le 8 janvier 2025. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 23-18.805 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 24 juillet 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier