Cour de Cassation · ordo — 24 juillet 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : F 24-15.350
 Demandeur : M. [F] et autre
 Défendeur : M. [Y] et autre
 Requête n° : 33/25
 Ordonnance n° : 90486 du 24 juillet 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [P] [Y], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [X] [C], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [D] [F], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [L] [M] épouse [F], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 13 janvier 2025 par laquelle M. [P] [Y] et Mme [X] [C] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 24-15.350 formé le 16 mai 2024 par M. [D] [F] et Mme [L] [M] épouse [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro F 24-15.350 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 24 juillet 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier