Cour de Cassation · ordo — 24 juillet 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Q 24-17.336
 Demandeur : M. [C]
 Défendeur : la société de travaux gestion et services
 Requête n° : 34/25
 Ordonnance : 90487 du 24 juillet 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société de travaux gestion et services, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [T] [C], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 13 janvier 2025 par laquelle la société de travaux gestion et services demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 24-17.336 formé le 9 juillet 2024 par M. [T] [C] à l'encontre du jugement rendu le 22 mars 2024 par le tribunal de proximité de Fougères ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 13 mai 2025, la société de travaux gestion et services s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société de travaux gestion et services s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 24-17.336.
 
 
 
 Fait à Paris, le 24 juillet 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier