Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 juillet 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90490
- Date
- 24 juillet 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 24-18.570 Demandeur : M. [N] et autre Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance et autre Requête n° : 47/25 Ordonnance : 90490 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [L] [N], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [W] épouse [N], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 janvier 2025 par laquelle la société BNP Paribas Personal Finance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 24-18.570 formé le 2 août 2024 par M. [L] [N], Mme [I] [W] épouse [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai 2024 par la cour d'appel de Reims ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 20 février 2025, la société BNP Paribas Personal Finance s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société BNP Paribas Personal Finance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 24-18.570. Fait à Paris, le 24 juillet 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 juillet 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90490
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA