Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : G 24-19.584
 Demandeur : M. [K]
 Défendeur : la société DCNS devenue Naval Group
 Requête n° : 106/25
 Ordonnance : 90515 du 19 juin 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société DCNS devenue Naval Group, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [S] [K], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 28 janvier 2025 par laquelle la société DCNS devenue Naval Group demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-19.584 formé le 30 août 2024 par M. [S] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 7 avril 2025 , la société DCNS devenue Naval Group s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société DCNS devenue Naval Group s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 24-19.584.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Marie-Hélène Poinseaux