Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90516
- Date
- 19 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 24-16.724 Demandeur : la société Aviation Capital Group LLC Défendeur : la société Aéroports de [Localité 1] Requête n° : 111/25 Ordonnance : 90516 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Aéroports de [Localité 1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Aviation Capital Group LLC, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 janvier 2025 par laquelle la société Aéroports de [Localité 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-16.724 formé le 21 juin 2024 par la société Aviation Capital Group LLC à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 24 mars 2025, la société Aéroports de [Localité 1] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Aéroports de [Localité 1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 24-16.724. Fait à Paris, le 19 juin 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Marie-Hélène Poinseaux
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90516
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA