Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : M 24-15.953
 Demandeur : la société Vonston
 Défendeur : la société Etude Bouvet & Guyonnet et autres
 Requête n° : 116/25
 Ordonnance n° : 90518 du 19 juin 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Etude Bouvet & Guyonnet, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Owens étendue à la société Luxury 1850, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Vonston, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 31 janvier 2025 par laquelle la société Etude Bouvet & Guyonnet, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Owens étendue à la société Luxury 1850 demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-15.953 formé le 30 mai 2024 par la société Vonston à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Chambéry ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro M 24-15.953 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Marie-Hélène Poinseaux