Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90521
- Date
- 19 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 24-18.424 Demandeur : M. [K] Défendeur : M. [E] et autre Requête n° : 122/25 Ordonnance n° : 90521 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [M] épouse [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [W] [K], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 février 2025 par laquelle M. [B] [E] et Mme [N] [M] épouse [E] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 juillet 2024 par M. [W] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 24-18.424 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général, recueilli lors des débats ; Il est justifié qu'un pourvoi connexe formé contre le même arrêt est actuellement pendant devant la Cour. L'intérêt d'une bonne administration de la justice, qui commande leur examen simultané, fait obstacle à la mesure de radiation. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 19 juin 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Marie-Hélène Poinseaux
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90521
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA