Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : R 23-20.116
 Demandeur : la société At Nou Transport SL et autre
 Défendeur : la société Bubak Industry et autres
 Requête n° : 149/25
 Ordonnance n° : 90528 du 19 juin 2025
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société At Nou Transport SL, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Trans-Bautista SL, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Bubak Industry, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Bert Du Forez, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
 Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 12 septembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 23-20.116 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu la requête du 11 février 2025 par laquelle la société At Nou Transport SL et la société Trans-Bautista SL demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ;
 
 Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Au vu des pièces produites et de la situation des parties, le maintien de la mesure de radiation n'aurait pour effet que de figer une situation conflictuelle et d'en retarder son issue.
 Il est de l'intérêt de chacune des parties que l'affaire connaisse une issue rapide.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 23-20.116 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Marie-Hélène Poinseaux