Cour de Cassation · ordo — 26 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : D 21-21.454
 Demandeur : M. [G]
 Défendeur : M. [C]
 Requête n° : 49/25
 Ordonnance n° : 90551 du 26 juin 2025
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [F] [G], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [P] [C], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 15 septembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-21.454 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Bourges ;
 
 Vu la requête du 20 janvier 2025 par laquelle M. [F] [G] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que M. [G] exécute de manière substantielle les causes de l'arrêt à hauteur à de ses facultés contributives, et que les salaires perçus par celui-ci font l'objet d'une saisie mensuelle ordonnée par le tribunal judiciaire de Nevers.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 21-21.454 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 26 juin 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard